Session

Contrats : Protection ou pièges ?

En tant qu'MCT, les organismes de formation nous demandent souvent de signer des contrats ou des conventions (il existe tout de même un MCT Agreement...). Ces contrats nous protègent-ils (rarement...) ou protègent-ils le centre de formation (toujours...) Pouvons-nous les négocier ? Quelles clauses sont équitables ou pas ? Quelle est la base juridique ?
Dans cette session, nous discuterons des différents contrats que nous rencontrons, leur négociation et des risques qu'ils comportent ou dont ils nous protègent.

Marc Michault

Technologist, Sidem Systems Solutions

Bulle, Switzerland

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